La réglementation

Bruno Caillard

Voici un extrait gratuit du guide de construction :

Répondre aux exigences des règles d’urbanisme

Le carport, le préau ou l’auvent sont soumis aux mêmes règles d’urbanisme que votre maison. Dans le cas où il est bâti à la limite de votre propriété, vous devez alors vous assurer que l’écoulement de l’eau, provenant de la pluie notamment, s’écoule en direction de votre propriété. Votre construction ne doit par ailleurs pas nuire au paysage urbain. S’il y a des exigences particulières comme la couleur ou la forme des toits, il faudra s’y conformer.

Quelles réglementations pour un carport, préau et auvent ?

En terme de réglementation en construction, une personne civile peut être dispensée de toute démarche administrative ou peut être sujette à une déclaration préalable de travaux ou même à une obtention de permis de construire avec ou sans approbation d’un architecte. Pour déterminer dans quelle classe vous êtes, les notions de surface de plancher, d’emprise au sol et d’extension sont instaurées depuis le 1er Mars 2015.

Pour un carport, préau et auvent, c’est la notion d’emprise au sol qui prime car ces constructions ne sont pas fermées.

Selon l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Par contre, il existe quelques spécificités, voir l’article sur les détails de réglementation pour cela.

Emprise au sol pour préau BECKER
  • 1 : Emprise au sol au droit des coins des acrotères
Emprise au sol pour carport MARTIN
  • 1 : Surface de l’emprise au sol
Emprise en sol préau NANTE
  • 1 : Surface de l’emprise au sol


Emprise au sol auvent KHALIL
  • 1 : Emprise au sol auvent KHALIL
  • 2 : Emprise en sol totale bâtiment + extension auvent

Dans le cas d’un carport autoportant et d’un préau, seule cette notion d’emprise en sol est prise en compte. Mais dans le cas d’un carport adossé ou d’un auvent, une nouvelle notion entre en jeu, celle concernant l’extension. En effet, ces derniers ouvrages ajoutent une surface supplémentaire au bâtiment existant. Si l’emprise au sol totale dépasse les 170 m², le recours à un architecte est obligatoire et peut-être aussi un permis de construire à obtenir.

Cependant, si le bâtiment à créer peut être considéré comme une extension, et que votre commune dispose d’un PLU, alors la surface ajoutée peut aller jusqu’à 40m² avec une déclaration de travaux, contre 20m² dans les autres cas.

Il est aussi à noter pour le cas de zones sauvegardées telle qu’une zone classée au patrimoine historique, vous devez obligatoirement consulter l’autorité compétente car les règles y sont très strictes. En d’autres termes, vous ne pouvez pas réaliser sur votre propriété tout ce votre imagination peut produire.

En tout cas, certaines notions restent floues. Pour écarter toute incertitude, il faut se rendre auprès de la mairie ou du service d’urbanisme compétent, même avec une simple esquisse de votre projet. Toutes vos questions devraient se dissiper. Eviter à tout prix de vous limiter aux renseignements pris sur internet. Ils ne répondront pas aux spécificités locales.

Les démarches administratives

D’une manière générale, après avoir conçu les plans ou au moins après avoir fait quelques vues d’insertion de votre projet par rapport à votre bâtiment ou au futur emplacement de l’ouvrage, vous aurez ensuite à remplir et à déposer des formulaires indiquant les informations utiles pour la mairie ou le service technique compétent.

Pour les détails de cette démarche administrative, voir cet article.

Être un bon voisin

Quand bien même vous avez eu votre permis de construire ou votre autorisation de travaux, restez un bon voisin. Aviser toujours votre entourage pour les quelques jours ou quelques mois de désagrément que vous allez causer avec votre perceuse, votre marteau ou votre scie. Consultez cet article pour plus d’informations à ce sujet.

La fiscalité du carport

Au cours de la phase de construction comme au fil de sa vie, un carport sera soumis à la fiscalité en vigueur. Depuis 2012, un mode de calcul particulier concerne les emplacements de parking, y compris les carports. Voici un petit paragraphe qui vous aidera à mieux comprendre la fiscalité du carport.

La taxe d’aménagement

Aux yeux de la loi, un carport est considéré comme une place de stationnement couverte, mais non close contrairement au garage. Depuis le mois de mars 2012, il a été convenu que c’est le nombre disponible de places qui sera assujetti à la taxe d’aménagement qui remplace la taxe locale d’équipement. La valeur de la place varie en fonction des communes et il est primordial de consulter la mairie avant de se lancer dans la construction d’un carport afin d’avoir une idée précise de ce qu’il y aura à payer. Il est donc obligatoire de déclarer chaque place.

La taxe d’habitation

La surface bâtie du préau ou du carport entre en compte dans le calcul des taxes d’habitation. Il est donc primordial de bien réfléchir à la dimension au sol afin de ne pas alourdir inutilement votre portefeuille au moment de payer les impôts. Il serait inutile de construire un carport de plus de 20 m² lorsqu’on ne dispose que d’une voiture. Certaines communes appliquent des taxes forfaitaires en fonction du nombre d’emplacements de voitures pour les carports. Le mieux est de vous munir d’un plan et de vous rendre à la mairie pour vérifier les différentes taxes qui vont s’appliquer et de faire les modifications nécessaires si tel est le cas.

En dehors de la taxe d’aménagement qui est à payer une fois avec le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, la taxe d’habitation est également à prendre en compte. Elle est prélevée annuellement. La surface totale de votre ouvrage s’ajoute à la surface totale de votre habitation pour le calcul de ce que vous devrez à la collectivité.

Faire un dossier de DP : c’est loin d’être évident

Alors faites-vous aider par un pro car la réalisation d’un tel dossier est une vrai galère pour le quidam, qui n’a pas souvent les aptitudes d’un architecte. Les pièces à fournir sont nombreuses et techniques. Alors, souvent, de plus en plus de demandes sont rejetées par la mairie du fait de la médiocrité des dossiers. Et pour celui qui en est capable, la réalisation d’un dossier prend énormément de temps. Comptez 2 à 3 jours de travail minimum pour sortir un dossier acceptable.

Heureusement, il existe des professionnels qui peuvent prendre en charge votre projet pour un tarif abordable. Les prestataires intéressants travaillent directement en ligne . Pour vous, c’est un gain [...]

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  • Répondre aux exigences des règles d’urbanisme
  • Quelles réglementations pour un carport, préau et auvent ?
  • Les démarches administratives
  • Être un bon voisin
  • La fiscalité du carport
  • Faire un dossier de DP : c'est loin d'être évident
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  • Emprise au sol pour carport MARTIN
  • Emprise au sol auvent KHALIL
  • Emprise en sol préau NANTE
  • Emprise au sol pour préau BECKER


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