La réglementation

Répondre aux exigences des règles d’urbanisme

Le carport, le préau ou l’auvent sont soumis aux mêmes règles d’urbanisme que votre maison. Dans le cas où il est bâti à la limite de votre propriété, vous devez alors vous assurer que l’écoulement de l’eau, provenant de la pluie notamment, s’écoule en direction de votre propriété. Votre construction ne doit par ailleurs pas nuire au paysage urbain. S’il y a des exigences particulières comme la couleur ou la forme des toits, il faudra s’y conformer.

Quelles réglementations pour un carport, préau et auvent ?

Vue 3d

Emprise au sol pour préau BECKER

• 1 : Emprise au sol au droit des coins des acrotères

En terme de réglementation en construction, une personne civile peut être dispensée de toute démarche administrative ou peut être sujette à une déclaration préalable de travaux ou même à une obtention de permis de construire avec ou sans approbation d’un architecte. Pour déterminer dans quelle classe vous êtes, les notions de surface de plancher, d’emprise au sol et d’extension sont instaurées depuis le 1er Mars 2015.

Pour un carport, préau et auvent, c’est la notion d’emprise au sol qui prime car ces constructions ne sont pas fermées.

Selon l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Par contre, il existe quelques spécificités, voir l’article sur les détails de réglementation pour cela.

Vue 3d

Emprise au sol pour carport MARTIN

• 1 : Surface de l’emprise au sol

Vue 3d

Emprise en sol préau NANTE

• 1 : Surface de l’emprise au sol

Vue 3d

Emprise au sol auvent KHALIL

• 1 : Emprise au sol auvent KHALIL
• 2 : Emprise en sol totale bâtiment + extension auvent

Dans le cas d’un carport autoportant et d’un préau, seule cette notion d’emprise en sol est prise en compte. Mais dans le cas d’un carport adossé ou d’un auvent, une nouvelle notion entre en jeu, celle concernant l’extension. En effet, ces derniers ouvrages ajoutent une surface supplémentaire au bâtiment existant. Si l’emprise au sol totale dépasse les 170 m², le recours à un architecte est obligatoire et peut-être aussi un permis de construire à obtenir.

Cependant, si le bâtiment à créer peut être considéré comme une extension, et que votre commune dispose d’un PLU, alors la surface ajoutée peut aller jusqu’à 40m² avec une déclaration de travaux, contre 20m² dans les autres cas.

Il est aussi à noter pour le cas de zones sauvegardées telle qu’une zone classée au patrimoine historique, vous devez obligatoirement consulter l’autorité compétente

car les règles y sont très strictes. En d’autres termes, vous ne pouvez pas réaliser sur votre propriété tout ce votre imagination peut produire.

En tout cas, certaines notions restent floues. Pour écarter toute incertitude, il faut se rendre auprès de la mairie ou du service d’urbanisme compétent, même avec une simple esquisse de votre projet. Toutes vos questions devraient se dissiper. Eviter à tout prix de vous limiter aux renseignements pris sur internet. Ils ne répondront pas aux spécificités locales.

Les démarches administratives

D’une manière générale, après avoir conçu les plans ou au moins après avoir fait quelques vues d’insertion de votre projet par rapport à votre bâtiment ou au futur emplacement de l’ouvrage, vous aurez ensuite à remplir et à déposer des formulaires indiquant les informations utiles pour la mairie ou le service technique compétent.

Pour les détails de cette démarche administrative, voir cet article.

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